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En France, il y a deux grands régimes de sécurité sociale. Le régime général et le régime agricole.
En tant qu’artiste, votre activité est rattachée au régime général.


Si vous avez plusieurs activités, par exemple une activité salariée ou une activité indépendante autre qu’artistique, votre couverture sociale dépend de l’activité qui génère le plus de revenus. Pour bénéficier de la couverture sociale des artistes auteur.e.s, il faut cotiser un minimum.

Ce montant minimum n’est pas calculé au hasard. Il correspond à 900 fois le SMIC horaire.
Lorsque vos revenus artistiques atteignent ce seuil, vous pouvez bénéficier de la couverture sociale des artistes auteur.e.s, comme par exemple, des indemnités en cas d’arrêt maladie, maternité, paternité ou adoption.

Attention, notez que la couverture sociale des artistes auteur.e.s ne protège pas en cas d’accident du travail.
Marc, par exemple, est graphiste. Il a déclaré 15 000€ de bénéfice l’année dernière. Sa compagne vient de donner naissance à un enfant. Marc souhaite donc bénéficier de son congé paternité de 15 jours. Afin de pallier cet arrêt de travail, Marc peut bénéficier d’indemnités journalières. Il doit déclarer sa situation à la CPAM de son lieu de résidence. 

Les bonnes questions à se poser :
Vos revenus artistiques dépassent-ils le seuil de 900 fois la valeur horaire du SMIC (VHS) ?
Votre entreprise est-elle bien une entreprise individuelle et non une micro-entreprise ?
 

Pour aller plus loin :
Est-ce que je suis obligé d’être à l’URSSAF-Limousin?
De la MDA/AGESSA à l’URSSAF
www.artistes-auteurs.urssaf.fr


Au secours je suis artiste
Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young
Texte : Mathilde Ehret-Zoghi
Création graphique : Léonie Young
Réalisation : Armin Zoghi
Création sonore et mixage : Julien Puyau
Voix : Grégory Buchert
©maze, en partenariat avec la malterie et le CNAP. Avec le soutien de l’ADAGP et de la Copie Privée.