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Les revenus artistiques peuvent être déclarés selon trois régimes fiscaux. Voyons le régime des traitements et salaire.

Le principe de ce régime est que vos droits d’auteurs sont déclarés dans la même catégorie que les revenus salariés. Il ne vous est donc pas nécessaire de créer une entreprise individuelle.
Concrètement, cela signifie que, ce sont vos diffuseurs qui déclarent vos revenus à l’administration fiscale.
Ce régime est possible uniquement si vos rémunérations concernent des droits d’auteurs (sont donc exclues les allocations de résidence, bourse de création, prix, honoraires…) et que ceux-ci sont déclarés par des tiers.
Nous entendons par « tiers » les éditeurs, les producteurs et les sociétés civiles de perception et de répartition des droits.
Si vous êtes concernés par ce régime, vos frais professionnels sont déduits avec un abattement forfaitaire de 10%. Vous pouvez opter pour la déduction de vos frais réels en les détaillant sur papier libre.

Nicolas, par exemple, est auteur de bande dessiné.
Il travaille de façon régulière avec un éditeur qui lui verse ses avances sur droits, ainsi que la reddition des comptes. C’est son éditeur qui déclare les montant des droits d’auteurs qu’il lui a versé.
Nicolas retrouve cette somme dans sa déclaration de revenus pré-remplie, dans la catégorie traitement et salaires. Il ne lui reste plus qu’à vérifier le montant et à choisir s’il souhaite déduire ses frais réels.

Les bonnes questions à se poser :
Vos revenus artistiques sont-ils déclarés par des tiers ?
Ces revenus artistiques sont-ils bien des droits d’auteur ?
Votre diffuseur vous a-t-il fourni une note de droits d’auteur ?

Pour aller plus loin :
Je ne suis pas sûr que ce que je fais soit considéré comme une activité artistique
Note de droits d’auteur
Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur


Au secours je suis artiste
Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young
Texte : Mathilde Ehret-Zoghi
Création graphique : Léonie Young
Réalisation : Armin Zoghi
Création sonore et mixage : Julien Puyau
Voix : Grégory Buchert
©maze, en partenariat avec la malterie et le CNAP. Avec le soutien de l’ADAGP et de la Copie Privée.