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Titularité des droits :
Qui est l’auteur ?
Cadre général :
Quoi, à qui, comment ?
Détails des exploitations :
Pour quoi ?
Durée et territoire :
Pour combien de temps et pour quel territoire ?
Exceptions

Titularité des droits : Qui est l’auteur ?

Il faut garantir que l’auteur est le seul titulaire des droits patrimoniaux.
Attention, lorsqu’il s’agit d’une œuvre de collaboration, il y a donc plusieurs co-auteurs.
Attention aux adhérents d’organisme de gestion collective (ADAGP, SAIF, SCAM…) qui ont donné un mandat pour la gestion de leur droit.

Exemple
 » L’Artiste déclare et garantit être seul titulaire des droits sur les œuvres sélectionnées et/ou exploitées à l’occasion de l’exposition (ci-après « les œuvres »). »

Cadre général : Quoi, à qui, comment ?

Quoi : Les droits patrimoniaux que l’auteur cède se scindent en deux grandes familles : le droit de représentation et le droit de reproduction. Ces deux familles peuvent être dissociées l’une de l’autre. C’est-à-dire qu’il est possible de céder uniquement le droit de présentation et non le droit de reproduction.

A qui : Ces droits peuvent être cédés au cosignataire mais aussi à d’éventuels partenaires (co-organisateurs, financeurs…).

Comment : Si les droits sont cédés exclusivement, les œuvres ne pourront être exploitées par ailleurs.

Exemple
« Il cède à titre non exclusif à la Structure et aux partenaires les droits de représentation et de reproduction des Œuvres en vue des exploitations ci-après définies, y compris aux fins de la promotion de l’œuvre et de l’activité du Cocontractant. »

Détails des exploitations : Pour quoi ?

Pour quoi : Il faut détailler l’ensemble des utilisations qui seront faites des oeuvres. Rappelez-vous que tout ce qui n’est pas écrit, n’est pas cédé.

Exemple
« -le droit de présentation publique des Œuvres aux fins d’une exposition qui se tiendra à (lieu de l’exposition) du…. au (dates) ;
-le droit de représentation d’images fixes ou animées des Œuvres par tout procédé de diffusion en ligne sur les sites et réseaux sociaux de la structure et de ses partenaires ;
-le droit de reproduction d’images des Œuvres, sur des supports de communication papier destinés à une diffusion gratuite auprès du public (brochures, dépliants, programmes, magazines, dossiers de presse, communiqués de presse, cartons d’invitation, affiches, affichettes, flyers…).
Toute autre utilisation des Œuvres, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express. »

Durée et territoire : Pour combien de temps et pour quel territoire ?

La durée de la cession, est bien entendue calculée en fonction des exploitations qui seront faites des œuvres. C’est à la structure et à l’auteur de la définir en fonction de leur besoin et de l’étendue.

Exemple
« La présente cession de droits est conclue pour une durée de (en relation avec l’exposition) et pour les territoires suivants : ………………..« 

Les exceptions

Certaines exploitations peuvent, par exception, nécessiter une durée plus longue, un territoire plus étendu ou encore nuancer l’exclusivité. Par exemple, en ce qui concerne la communication interne de la structure ou encore pour des fins de promotions de son travail par l’artiste.

Exemple
« Par exception à ce qui précède, la Structure est autorisée à reproduire et représenter sur son ou ses sites Internet des images fixes ou animées des Œuvres dans la rubrique « Expositions » ou toute rubrique équivalente, ainsi que dans ses rapports d’activité annuels et ce, pour le monde entier et la durée de la propriété littéraire et artistique. Elle est en outre autorisée à reproduire et représenter des images fixes ou animées des Œuvres pour ses archives et à en permettre la consultation sur place à des fins éducatives pour la durée de la propriété littéraire et artistique. «