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Article 1 : objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) règlementent l’utilisation des contenus du site internet PRÉSAGE par l’utilisateur (personne physique ou morale qui accède au site internet PRÉSAGE).

La consultation du site, l’intervention sur le Forum, l’utilisation des formulaires, etc. présents sur le site PRÉSAGE vaut acceptation des CGU dont la version en vigueur est celle actuellement disponible. Cependant ces conditions sont susceptibles d’être modifiées et supprimées à tout moment de façon discrétionnaire. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer de manière régulière.

Si l’utilisateur est âgé de moins de 16 ans, ou s’il est un majeur sous protection judiciaire tutelle ou curatelle, il se doit respectivement d’obtenir le consentement de son autorité parentale ou l’approbation de son autorité tutélaire. L’autorité parentale ou tutélaire a le devoir de vérifier le respect des CGU et l’utilisation du site par l’intéressé. PRÉSAGE se réserve la possibilité de supprimer le compte et les informations de l’utilisateur si les CGU ne sont pas respectées.

Si l’utilisateur n’est pas en accord avec les CGU et la politique de gestion des données privées, il est expressément conseillé de ne pas utiliser ce site.

Article 2 : Contenus de la plateforme

Le site est disponible pour chaque utilisateur gratuitement ou sur abonnement. PRÉSAGE n’a qu’une obligation de moyens, il est en droit de bloquer tout ou partie du site, de façon permanente ou à l’occasion d’une maintenance, et d’en modifier ou supprimer le contenu sans devoir en informer l’utilisateur.

Le site permet aux utilisateurs un accès gratuit aux rubriques suivantes :

–    Matière à réflexion : Cette rubrique vise à proposer des articles de fond sur une thématique d’actualité ou des questionnements économiques, sociologiques et philosophiques qui nourrissent la création contemporaine. Les formats d’articles seront des interviews ou des commandes de textes. Les contributeurs peuvent être des artistes, des chercheurs, professionnels du domaine de la création contemporaine (ex : scénographe, commissaire d’exposition, …).

Les rubriques suivantes sont accessibles aux membres premium :

–    Forum : La liste des questions abordées est publique. Elles sont classées par thématiques. Les messages du forum sont accessibles aux membres premium. Il permet les échanges d’expériences entre pairs. Les messages sont modérés et leur mise en ligne est validée par un professionnel mandaté par le Réseau des Écoles supérieures d’art et de design du Grand Est, initiateur de PRÉSAGE. Le professionnel s’adresse aux destinataires des messages par vouvoiement. L’utilisateur doit également utiliser le vouvoiement.

–    Ressources : La rubrique « ressources » vise à fournir aux utilisateurs des informations et fiches pratiques sur la gestion de leurs activités et le développement de leurs compétences professionnelles. Elle regroupe : Notions clés, courtes définition et explications, Fiches et modèles : Études de cas, modèle de documents utiles (factures, mandat de débours, cerfa), Liens utiles : site organismes sociaux, fiscaux, fédération.

Article 3 : Informations personnelles

L’utilisateur qui entre en relation avec PRÉSAGE via notamment les formulaires accepte que les informations personnelles qu’il renseigne soient traitées et conservées de manière confidentielle par PRÉSAGE. Il peut exiger la suppression, la rectification, la consultation et la récupération de ses informations. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, il est possible de contacter administrateur@plateforme-presage.fr.

L’utilisateur s’oblige à fournir des informations véridiques, à jour et compatibles avec la législation française. L’utilisateur fournissant, au travers des formulaires et autres fonctionnalités d’échanges intégrées au site, des données privées concernant d’autres personnes, garantit qu’il respecte les dispositions réglementaire qui s’inscrivent dans le cadre de la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que celles de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

PRÉSAGE garantit tenir secret ses données personnelles et de ne pas les céder ou les partager avec un autre utilisateur.

Le site ne saurait être tenu responsable des agissements d’un utilisateur ne respectant pas les règles des présentes CGU et lois.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le contenu textuel du site, sa charte graphique, son code source et éléments techniques, ses éléments multimédias, ne sont pas autorisés à être reproduits, imités, largement inspirés ou intégrés sauf autorisation écrite. La reproduction et les autres variations suscitées constituent des actes de contrefaçon pouvant engager un recours juridique.

Article 5 : Lien hypertexte

Le site peut contenir des URL amenant à d’autres sites intégrant des portions de sites tiers. Bien que tout soit mis en œuvre pour empêcher tout apport externe malveillant, il n’est pas possible d’intervenir sur la conformité des sites tiers. Ainsi, PRÉSAGE ne peut être tenu responsable des risques de leur utilisation, les CGU ne s’appliquant qu’au site PRÉSAGE.

PRÉSAGE autorise les sites et services en ligne tiers à intégrer des liens vers lui à condition que l’accès aux pages de PRÉSAGE au travers des sites et services tiers soient gratuits, bienveillants et promoteurs à son égard. PRÉSAGE doit en être averti et donner son autorisation avant publication. Cette autorisation d’intégration est interdite concernant les sites diffusant des informations à caractère pornographique, ou autres thèmes pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre notamment des enfants, et des personnes d’une autre origine, sexualité ou religion.
PRÉSAGE se réserve le droit, sans mise en demeure, de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Article 6 : Forum

L’utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres), en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur. Il garantit PRÉSAGE qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de PRÉSAGE.

L’utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
–    des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
–    des contenus contrefaisants,
–    des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
–     des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
–    des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers,
–    et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Il est strictement interdit d’utiliser PRÉSAGE aux fins suivantes :
–     l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
–    l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
–    l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
–    l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
–    les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
–    l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et plus généralement toute pratique détournant PRÉSAGE à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus

Toute donnée diffamante, pornographique ou trompeuse, gardée par le secret militaire ou commercial, sans que cette liste ne soit exhaustive, ne sera pas traitée par PRÉSAGE et pourra être dans les cas extrêmes reportée aux autorités compétentes.